MENTIONS LÉGALES
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.theresaom.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Stéphanie BARNIER – Siret n°833 569 197 000 19 – Paris, 15e
Créateur : Création assistée via la plateforme Squarespace / Personnalisation du modèle de site par Stéphanie BARNIER
Responsable publication : Stéphanie BARNIER – contact@theresaom.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Stéphanie BARNIER – contact@theresaom.com
Hébergeur : Squarespace – Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
Crédits : Crédits photos attribués sur la page dédiée « Crédit images » / L’ensemble des contenus est la propriété de l’auteur, Stéphanie BARNIER.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.theresaom.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.theresaom.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Stéphanie BARNIER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.theresaom.com est mis à jour régulièrement par Stéphanie BARNIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.theresaom.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Stéphanie BARNIER s’efforce de fournir sur le site www.theresaom.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.theresaom.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.theresaom.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Accès au site
La propriétaire s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. La propriétaire peut toutefois être amenée à interrompre le site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la propriétaire ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de la propriétaire ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Stéphanie BARNIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stéphanie BARNIER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits Photos
Les images et photos présentes sur le site sont en licence libre dont l’ensemble des crédits est consultable sur la page Crédits images, accessible depuis le pied de page du site.
Quelques photos illustrant des articles sont des photos tombées dans le domaine public (CC0 1.0) et peuvent provenir de différentes sources et sites, lesquels seront toujours spécifiés sur la page Crédits images.
D'autres photos sont réalisées par la propriétaire elle-même et sont la propriété intellectuelle de Stéphanie BARNIER et ne sauraient être réutilisées sans son autorisation.
Limitations de responsabilité
Stéphanie BARNIER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.theresaom.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Stéphanie BARNIER ne pourra non plus être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.theresaom.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans des espaces contact de type formulaire de contact, ou formulaire de commentaire) sont à la disposition des utilisateurs. La propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des commentaires
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Gestion des données personnelles
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Avec la loi concernant la protection des données personnelles du 25/05/2018, de nouvelles mesures ont été mises en place sur ce site et l’utilisateur du site est invité à consulter la page relative à la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.theresaom.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).